numérique

Google a accepté le 12 septembre de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF), selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris. Cette transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour «fraude fiscale aggravée» engagées en 2015 par le PNF, et écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier. Outre l'amende, Google va verser 465 millions d'euros pour solder son contentieux avec le fisc français. Aux yeux du PNF, Google s'était abstenu de payer plus de 189 millions d'euros d'impôts au fisc français entre 2011 et 2016.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.