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Communication extérieure

JCDecaux privé de l'affichage parisien en justice

25/04/2017 - par Thomas Pontiroli avec AFP

Le tribunal administratif estime qu'il y a eu un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ce qui aurait lésé Extérion Media et Clear Channel France.

Le tribunal administratif de Paris a annulé lundi 24 avril la réattribution fin février au groupe JCDecaux du marché des panneaux d'affichage de Paris, en raison du «non-respect de la règlementation applicable à la concession de services», à la demande de deux sociétés concurrentes.

Dans une décision consultée par l'AFP, le tribunal administratif de Paris a souligné que «le non-respect de la règlementation applicable à la concession de services en cause constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence». «Ce manquement est susceptible d'avoir lésé» les deux sociétés requérantes, Extérion Media et Clear Channel France, soutient le document.

D'une durée de cinq ans, ce marché de «mobilier urbain d'information», déjà détenu par le groupe JCDecaux, avait été réattribué fin février par la ville de Paris à sa filiale Somupi (détenue à 66% par JCDecaux et à 34 % par le groupe Publicis), seul candidat. Il prévoit que le concessionnaire versera 53 % de ses recettes publicitaires à la ville, avec une redevance minimum garantie de 30 millions par an. Il concerne 1 630 panneaux publicitaires, dont l'installation débutera fin 2017. Les deux sociétés requérantes, Extérion Media et Clear Channel France, ont soutenu que «les conditions économiques de la concession, et en particulier sa durée, méconnaissent les obligations de mise en concurrence qui s'imposaient à la ville de Paris», rapporte le tribunal administratif de Paris.

Pourvoi en cassation

Selon elles, «en prévoyant une durée de contrat de cinq ans, et le retour gratuit de l'intégralité du mobilier urbain à l'issue de celle-ci, la ville de Paris a nécessairement favorisé» la filiale de JCDecaux, «seul à même d'amortir ses investissements au regard du montant de la redevance minimale garantie», soit «25 millions d'euros par an». Extérion Media et Clear Channel France ont également dénoncé la procédure de passation qui a, selon elles, «méconnu les obligations de mise en concurrence».

Ainsi, «en autorisant la publicité numérique, les documents de la consultation méconnaissent le règlement local de publicité applicable qui prohibe la publicité lumineuse», ont-elles soutenu. Le contrat prévoit en effet que 15% des panneaux seront composés d'écrans numériques connectés, avec un «volet serviciel»: plan du quartier, direction et temps de parcours vers les sites remarquables à proximité, code QR pour renvoi vers un site ou un contenu au choix de la capitale, etc.

Dans un communiqué du 24 avril, le groupe indique que sa filiale Somupi va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. «JCDecaux estime, en effet, son offre régulière et conforme aux dispositions du règlement local de publicité.»

 

À lire : JCDecaux perd la concession Vélib

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