droit

Les cadres dirigeants peuvent, comme les journalistes, faire jouer une clause de conscience, en cas de rachat de leur entreprise par une autre. C'est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation, dans un arrêt daté du 26 janvier. Dans cette affaire, la «chief performance officer» d'Havas (qui a requis et obtenu l'anonymat), poursuivait son ancien employeur, pour obtenir le bénéfice de cette «clause de changement de contrôle» incluse dans son contrat de travail. En effet, deux ans après son arrivée, Bolloré prenait le contrôle d'Havas et changeait l'équipe dirigeante. Elle a obtenu une indemnité contractuelle de 1 165 000 million d'euros.

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