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L'e-mail n'est pas toujours une preuve sûre

04/04/2011 - par Gilles Wybo

Un message électronique n'est pas toujours une preuve puisqu'il peut être modifié ou «créé de toutes pièces», affirme un arrêt de la Cour de cassation du 22 mars. C'est au juge d'apprécier si l'authenticité d'un courriel est avérée ou non, et s'il faut prendre son contenu en considération. Dans une affaire de licenciement frauduleux, elle a rejeté les «preuves» du salarié,

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