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droit

Le Sénat protège les citoyens face au démarchage

03/05/2011 - par Floran Eiclies

Le Sénat a adopté, en première lecture, un texte de loi visant à protéger les citoyens face au démarchage téléphonique de la même façon qu'ils sont protégés de l'e-mailing par la nécessité de l'opt-in. Les usagers devront avoir préalablement donné leur accord pour que leur numéro soit utilisé à des fins de prospection ou de démarchage. Les députés se prononceront

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