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L'ordonnance sur les cookies publicitaires toujours en attente

17/02/2012 - par Capucine Cousin

Selon nos informations, le volet consacé aux cookies publicitaires de l'ordonnance de transposition de la directive européenne «Paquet télécoms» n'est toujours pas applicable, les décrets d'application n'ayant pas été publiés. L'ordonnance avait pourtant été publiée au Journal officiel le 26 août 2011, après d'intenses négociations entre le cabinet d'Eric Besson, ministre de

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