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Filetech perd et gagne

09/07/1999

L'éditeur d'annuaires est condamné en cassation face à France Télécom, mais obtient gain de cause devant la cour d'appel de Paris .

Guy Birenbaum est un habitué des cours de justice. Éditeur d'annuaires et loueur de fichiers, sa société Group/ adress Filetech a perdu en cassation face à France Télécom, qui l'accuse de commercialiser des adresses de la liste orange. Cette dernière, propriété de l'opérateur, répertorie les abonnés ne souhaitant pas être démarchés commercialement. Guy Birenbaum reproche à France Télécom de l'avoir poussé à la faute. Selon lui, l'opérateur obligeait les entreprises souhaitant obtenir la liste orange à acheter l'intégralité de son fichier, à des prix prohibitifs.

L'affaire sans fin

Parallèlement à cette décision de la cour de cassation, la cour d'appel de Paris, confirmant une décision du Conseil de la concurrence, lui a donné raison sur ce point, en condamnant l'opérateur à une amende de 10millions de francs. L'attitude de France Télécom est jugée anticoncurrentielle. L'opérateur, qui étudie la possibilité de se pourvoir en cassation, a fait, depuis juin, évoluer son offre. Il propose d'expurger tout fichier sans que le client ait à acheter l'ensemble de son annuaire. De son côté, Group/adress Filetech demande entre 3 et 5milliards de francs de réparation pour avoir été écarté du marché des fichiers de prospection, estimé à 23,6milliards de francs. L'affaire ne s'arrête pas là. France Télécom reproche à Group/adress Filetech comme à une dizaine d'autres éditeurs d'annuaires de commercialiser un fichier, non pas acheté, mais prélevé illicitement via le Minitel. L'un d'eux, Iliade, éditeur du 3617 Annu, a été condamné le 18juin à verser 100MF de dommages et intérêts pour avoir «piraté» l'annuaire de France Télécom. S'appuyant sur la loi de juillet 1998, protégeant les auteurs de fichiers, France Télécom entend dorénavant attaquer les sociétés s'étant procurées son annuaire de façon illicite. L'imbroglio judiciaire n'est pas terminé.

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