Six associations de protection des consommateurs et de l'environnement appellent les pouvoirs publics à clarifier l'obligation d'informations sur la durée de disponibilité des pièces détachées, qui doit aider les consommateurs à se tourner vers les appareils les plus réparables. «Présentée comme la mesure antiobsolescence programmée de la loi consommation [adoptée en mars 2014], l'affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées est entré en vigueur par décret en décembre 2014 pour les biens mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015», rappelle un communiqué diffusé jeudi 14 avril. «Un an après sa mise en place, deux enquêtes sur sa mise en oeuvre concluent que cette mesure était peu appliquée», ajoute le document. Les associations de défense des consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir et les associations de protection de l'environnement France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Les Amis de la Terre et Zerowaste France demandent donc une modification du décret.
La disposition sur les pièces détachées «devait aider les consommateurs à identifier et faire le choix des biens les plus réparables» et par la même occasion «soutenir le secteur de la réparation», relèvent-elles. «Or, tel qu'il est rédigé, l'article R 111-3 du Code de la consommation, issu du décret d'application de la loi, n'incite pas les fabricants à fournir cette information, et peut même s'avérer contre-productif», déplorent les associations: aucune sanction n'est prévue et certains fabricants ont tout simplement fait le choix de ne pas afficher cette information, qu'ils disposent ou non de pièces détachées. Au final, «l'information pour le consommateur n'est ni claire ni fiable, et ne lui permet pas d'opter pour les biens qui offrent les durées de disponibilité des pièces détachées les plus longues», affirment les signataires qui appellent à une nouvelle rédaction de l'article de la loi consommation.
