Un cabinet d’avocats berlinois, Thomas Rechtsanwälte, spécialisé dans le droit des marques et de la propriété intellectuelle, a effectué une demande de dépôt de marque européenne pour le terme «Panama Papers» auprès de l'Office d'harmonisation du marché intérieur (Ohmi, sorte d'Inpi européen), comme on peut le voir dans la base de donné de l’Institut national de la propriété industrielle.
Cette demande a été effectuée pour le territoire de l'Union européenne le 11 avril dernier. Mais aucun logo n’a été proposé pour l'accompagner. On ne sait pas encore si elle a été déposée par le cabinet pour son usage propre ou pour un tiers: le cabinet allemand n'a pas encore, à l'heure où nous publions, répondu à nos sollicitations.
La demande est en cours, «mais on peut très fortement douter que l’organisme accepte ce dépôt de marque, estime Me Delphine Brunet-Stoclet, du cabinet d’avocats spécialisé SBL. Le terme est déjà utilisé par le grand public dans le langage courant et fait référence à un événement bien précis.»
Coup de communication
Les catégories pour lesquelles la revendication est déposée concernent quatre secteurs: les services de support informatique et d’édition de logiciels – comme des logiciels de gestion de data –, l’édition de papier, de livre et de brochure, le secteur des médias, de la presse et des télécommunications, et enfin les productions audiovisuelles. La catégorie produits dérivés n’est pas demandée. Exit donc, les tee-shirts Panama Papers!
«La seule chose que le cabinet pourra revendiquer, si la demande était acceptée, c’est l’interdiction de services liés à ces secteurs qui prendraient pour nom “Panama Papers”», analyse Me Brunet-Stoclet.
A moins qu’il n’ait d’autres projets en tête, la revendication du cabinet berlinois tient pour le moment plus du coup de communication que de la véritable stratégie de marque, comme c’est souvent le cas dans de telles circonstances. Verdict de l'Ohmi dans un délai de cinq à dix semaines.
