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Droits d'auteur

La Scam veut mesurer l'impact économique du non paiement de Canal +

28/06/2017 - par Alain Delcayre

A la suite de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui avait alerté le 21 juin dernier que Canal+ avait cessé d'effectuer certains paiements aux sociétés qui gèrent la collecte des droits d'auteur, la Scam (Société civile des auteurs multimedia) manifeste à son tour son inquiètude. Dans un communiqué intitulé «Canal+ et – de création», l'organisme estime «au même titre que tous les organismes de gestion collective, [être] touchée par la décision unilatérale de Canal+ de ne plus honorer les contrats de rémunération des auteurs.

 

L’objectif de cette manœuvre est à terme de revoir drastiquement les montants des droits d’auteur versés par le groupe». La Scam regrette ainsi «ce bras de fer entre la chaîne et les créateurs que cette situation met en péril. Elle souhaite vivement rétablir le dialogue et parvenir à un accord dans le strict respect des auteurs et de la création. Elle déplore la perspective d’un règlement du différend devant les tribunaux». Elle prévoit de communiquer de façon «plus précise sur les impacts économiques du défaut de paiement de Canal+ (...) début septembre, en amont des premières répartitions potentiellement impactées».

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