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Internet

Taxation des GAFA, Paris met la pression sur l’UE

18/09/2017 - par Emmanuel Gavard avec AFP

Suite à la présentation du grand projet de taxation des géants du web, Paris met la pression au niveau européen pour que le projet soit bouclé d’ici la fin de l’année.

Paris souhaite que l'Union européenne arrête « d'ici la fin de l'année » une position au sujet de la taxation des Gafa, les géants du numérique, a indiqué dimanche l'Elysée. « La France souhaite que l'UE arrête sa position sur la taxation des grandes entreprises du numérique d'ici la fin de l'année », a indiqué à l'AFP l'entourage d'Emmanuel Macron. « Cette question sera notamment rediscutée par les ministres des Finances au Conseil Ecofin du 5 décembre », a-t-on précisé de même source.

 

Le projet emmené par la France de mieux taxer les géants de l'internet, s'est accéléré samedi lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Tallinn, malgré la résistance de certains, l'Irlande en tête. Google, Apple, Facebook et Amazon - communément désignés par l'acronyme GAFA - sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Les 28 ministres des Finances de l'UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d'une réunion en décembre. A la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.

 

L'idée serait d'avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, comme Google ou Facebook. Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE. 

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