Crédit : tout change, rien ne change ?

26/03/2009 - Le projet de réforme du crédit à la consommation vise à en responsabiliser la pratique. Un projet accueilli avec vigilance, mais sans inquiétude par les organismes financiers.

Vigilants, attentifs, mais pas très loquaces. Les organismes de crédit ne se bousculaient pas, ces derniers jours, pour commenter la future réforme du crédit à la consommation. Le texte gouvernemental n'est sans doute pas dans sa forme définitive. Présenté le 16 mars en Conseil des ministres, le projet de loi, qui transpose une directive européenne (lire l'encadré), devrait être examiné avant l'été pour une entrée en vigueur mi-2010.

Pour l'heure, les Sofinco, Cetelem, Cofinoga, Cofidis et autres opérateurs concernés ont réagi d'une même voix, via l'Association française des sociétés financières, qui rappelle que «le crédit à la consommation est d'ores et déjà très réglementé en France, où le niveau de protection des consommateurs est l'un des plus élevés d'Europe» et que ses membres «adhèrent pleinement aux objectifs du texte». Lesquels sont très clairs : «Moraliser le crédit à la consommation, développer l'accès au crédit pour les 40% de demandeurs qui essuient un refus, réduire les abus des distributeurs de crédit.» Bref, pratiquer, côté emprunteurs et côté prêteurs, un «crédit plus responsable», a expliqué en substance, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie.

La réforme prévoit notamment une information plus explicite des emprunteurs, la vérification systématique de leur solvabilité, un délai de rétractation de 14 jours (contre 7 actuellement). Egalement dans le collimateur, les rachats de crédits sauvages, le crédit revolving et les publicités, qui devront porter une mention légale et ne devront plus suggérer qu'un crédit améliore la situation financière de l'emprunteur.

Le contexte va peser sur les discussions

Si le crédit à la consommation ne concerne en France «que» 27,7% des ménages (contre plus de la moitié au Royaume-Uni), la médaille a un revers : le «mal-endettement», selon les termes de l'UFC-Que choisir, qui vient de publier les résultats d'une enquête nationale pointant du doigt les mauvaises pratiques des distributeurs de crédit.

«Il faut tordre le cou à cette idée erronée que l'on prête de l'argent à tort et à travers», s'insurge Pascal Roussarie, directeur de la communication corporate de Cetelem, dont la dernière campagne (agence TBWA Paris) s'appuyait sur cette relation de transparence entre prêteurs et emprunteurs. Leader du crédit en France, Cetelem a pris dès les années 1990 le virage du «crédit responsable», du nom de son site actif depuis le printemps 2008 (www.moncreditresponsable.com). «En 2008, le crédit à la consommation a reculé de 2%, et la baisse atteint 15% sur les deux premiers mois de 2009», précise Pascal Roussarie.

Après consultation des associations de consommateurs, le gouvernement a introduit plusieurs modifications portant notamment sur les cartes de fidélité. Le projet interdit désormais de conditionner le bénéfice d'avantages commerciaux à l'utilisation de la fonction crédit d'une carte de fidélité.

Les publicités pour ces cartes devront signaler clairement cette fonction crédit, et les taux d'intérêt devront figurer en caractère plus important. Enfin, tous les établissements devront utiliser la même expression pour désigner le crédit renouvelable. D'ici l'examen du texte, nul doute que le contexte économique pèsera de tout son poids sur les discussions.

(Encadré)

La situation en Europe

Proposée par la Commission européenne en 2002, la directive visant à harmoniser dans le Vieux Continent les conditions d'octroi du crédit à la consommation a été adoptée en janvier 2008 par le Parlement européen, après six ans de négociations tendues. Deux Européens sur trois ont recours au crédit à la consommation et le marché représente 800 milliards d'euros. Les taux d'intérêt pratiqués par les banques varient considérablement d'un pays à l'autre, de 6,3% en Finlande à 12,2% au Portugal, en passant par 7,1% en France.