La contrefaçon à la table des négociations

21/05/2009 -

Dans son jugement sur l'affaire de contrefaçon qui oppose L'Oréal à Ebay, le tribunal de Paris reconnaît au site d'enchères une responsabilité limitée liée au statut d'hébergeur, mais surtout engage les parties à une médiation judiciaire.

Une jurisprudence chasse l'autre. Alors que le tribunal de commerce de Paris avait condamné Ebay l'été dernier à verser près de 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, lui, a débouté le 13 mai L'Oréal, qui réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au site américain de ventes aux enchères coupable, selon le groupe de cosmétiques, d'être devenu «l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques».

Pour le TGI, l'activité de «stockage et [de] mise en ligne d'annonces» par Ebay doit être «qualifiée d'activité d'hébergement». Or, au regard de la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), un hébergeur bénéficie d'une «responsabilité aménagée» : il ne peut être tenu pour responsable - comme le serait un éditeur - des contenus publiés s'il ignore leur caractère illicite ou si, en en ayant connaissance, il n'a pas agi pour les supprimer. Sur ce plan, le TGI considère qu'Ebay a bien «rempli son obligation de loyauté» en mettant en œuvre «des moyens importants de lutte contre la contrefaçon».

Dans l'affaire LVMH, le tribunal de commerce avait considéré qu'Ebay était certes un hébergeur, mais également un courtier à qui s'applique de facto la responsabilité de droit commun. Ebay a fait appel de cette décision. Dans l'affaire L'Oréal, le juge ne conteste pas que des produits illicites – c'est-à-dire des faux, mais aussi des produits acquis en dehors du réseau de distribution sélective, donc interdits de vente sur des sites non agréés – sont vendus sur Ebay.

Mais il observe que «la prévention indispensable de la contrefaçon se heurte, dans le domaine des parfums et des cosmétiques, à des difficultés importantes», comme le volume d'annonces, l'anonymat des vendeurs et un manque d'homogénéité européen des conditions de la distribution sélective.

Retour à la case départ

Le TGI a donc proposé aux parties de s'adresser à un médiateur judiciaire, considérant que seule «une collaboration étroite» entre L'Oréal et Ebay peut aboutir à diminuer la contrefaçon. Une nouvelle audience a été fixée au 25 mai, mais les deux parties se sont d'ores et déjà déclarées favorables à cette médiation.

Loïc Armand, directeur général des relations extérieures de L'Oréal, interprète cette décision comme un «jugement de Salomon» et espère que cette médiation permettra de «définir d'un commun accord les mesures anti-contrefaçons pérennes et efficaces qui sont nécessaires, comme celle mises en place par Price Minister [un concurrent d'Ebay].»

En prônant le dialogue, le TGI renvoie les parties à la case départ, soulignant qu'en 2007, suite aux réclamations de L'Oréal, des pourparlers avait été engagés avec Ebay, pourparlers «rompus unilatéralement par les sociétés du groupe L'Oréal qui ont préféré la voie contentieuse».

«La reprise du dialogue est possible aujourd'hui car Ebay semble avoir fait des efforts récents sur la lutte contre la contrefaçon, indique Loïc Armand. Il faut désormais associer deux méthodes, celle du filtrage à priori, comme le pratique efficacement Price Minister, et la coopération à posteriori entre les marques et la plate-forme, prônée par Ebay, pour traiter les cas de contrefaçon identifiés.»

Reste la question de la responsabilité finale en cas de contrefaçon qui, pour le porte-parole de L'Oréal, ne peut être traitée que par «la levée de l'anonymat du vendeur».