Le Conseil d'État sort de l'ombre

25/06/2009 - Dans le cadre d'une réforme en profondeur de la justice administrative entamée en 2007, cette discrète institution s'ouvre à la communication avec, entre autres, la refonte complète de son site.

La quasi-totalité des Français connaissent son nom, mais bien peu d'entre eux savent à quoi il sert. Le Conseil d'État est l'un des rouages essentiels de la démocratie: il conseille le gouvernement, notamment pour l'élaboration des projets de loi, et règle les litiges entre les particuliers et l'administration par le biais des 40 tribunaux administratifs et des 5 cours d'appel dont il a la charge.

Depuis le 22 juin, la plus haute juridiction administrative française s'est dotée d'un nouveau site Web destiné justement, entre autres initiatives, à la faire sortir de l'ombre. La précédente version, lancée en 1999, commençait en effet à dater.

Plus moderne, accessible en 11 langues et décliné en 50 versions pour chacun des tribunaux dépendant du Conseil d'État, le site présente à la fois les coulisses de l'institution du Palais-Royal à destination du grand public et une base de jurisprudence déjà forte de quelque 60000 décisions pour les professionnels du droit.

«Avec ce site conçu par Visual Link et agrémenté de films réalisés par McCann G Agency, le Conseil d'État affirme sa volonté de davantage s'ouvrir vers l'extérieur. Une démarche entamée depuis la nomination, en octobre 2006, du nouveau vice-président de l'institution, Jean-Marc Sauvé, qui a engagé une réforme en profondeur», explique François Kohler.

Cet ancien consultant chez Lowe Stratéus a été recruté en mars 2008 pour prendre la tête de la communication de l'institution. Il s'agit d'une création de poste. Jusqu'alors seuls une attachée de presse et un webmestre étaient chargés de l'image de l'institution.

Offensive médiatique

Aujourd'hui responsable d'une équipe de six personnes dont deux issues, comme lui, d'agences de communication, François Kohler a pour principales missions de mieux faire connaître le Conseil d'État au grand public et d'améliorer son image auprès du personnel politique.

«Personne ne sait par exemple que les délais de jugement ont diminué de moitié depuis 2000, alors que le contentieux a explosé de 96% au niveau des tribunaux et de 164% pour les cours d'appel», avance-t-il.

Au-delà du nouveau site Internet, la prise de parole du Conseil d'État passe aussi depuis quelques mois par une offensive auprès des médias: rencontres informelles avec les journalistes s'occupant des questions de justice, conférences de presse thématiques (droit pénitentiaire, droit de l'environnement, etc.) pour toucher des médias peu habitués à s'adresser au Conseil d'État, multiplication des communiqués de presse (plus lisibles, plus axés sur le rôle social des décisions administratives), etc.

«Les décisions prises par les tribunaux administratifs (permis de conduire, impôts, OGM, reconduite à la frontière, etc.) ont bien plus d'impact sur la vie quotidienne des Français que les jugements pour crimes ou délits qui font la une des journaux», fait remarquer François Kohler, qui dispose d'un budget annuel limité à 450000 euros (hors opérations événementielles).

Ces moyens couvrent également la communication interne dont l'objectif, toujours sous la houlette de François Kohler, est de favoriser les échanges entre les quelque 3000 personnes qu'emploie l'institution. Une gageure, tant chaque catégorie de personnels, à commencer par les conseillers d'État et les magistrats, ont toujours cultivé leur différence. 

Le Conseil d'État en chiffres

Plus de 3000 salariés dont 300 conseillers d'État, 390 agents et 2500 magistrats et fonctionnaires.

Plus de 1300 textes (projets de loi, projets de décrets et textes non réglementaires) examinés chaque année.

170000 jugements rendus dans les tribunaux administratifs.

26000 jugements rendus dans les cours administratives d'appel.

12000 jugements rendus par le Conseil d'État.

450000 euros. Budget annuel de communication.