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Une condamnation de Google pour contrefaçon de Vuitton annulée en cassation

internet

16/07/2010

La Cour de cassation a annulé, le 13 juillet, une condamnation de Google, accusé de contrefaçon par Louis Vuitton. Le nouveau procès en appel - qui n'aura pas lieu avant un an, selon l'AFP - devra prendre en compte une décision de la Cour européenne de justice, qui a partiellement exonéré, le 23 mars dernier, le géant américain d'Internet d'avoir porté atteinte aux marques déposées par le biais de son système de liens sponsorisés Ad Words.


Olivier Mongeau
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