L'Assemblée nationale renonce à modifier la loi Evin en échange d'une circulaire gouvernementale

28/01/2011

Les députés ont renoncé, dans la nuit du 26 au 27 janvier, à exclure le patrimoine culturel de la loi Evin contre le tabagisme: le PS a accepté de retirer la proposition de loi de Didier Mathus, adoptée la semaine précédente en commission, en échange de la promesse du gouvernement d'élaborer, «d'ici une quinzaine de jours», une circulaire visant à garantir à la fois la préservation de l'intégrité des œuvres culturelles et les objectifs de lutte contre le tabagisme. Les associations antitabac s'étaient émues de cette initiative, qui constituait selon elles une «brèche dangereuse» dans la loi Evin et un «piège grossier» de l'industrie du tabac.