Une entreprise fait condamner Google en appel pour injures publiques

29/12/2011

Une entreprise française, à laquelle Google accolait le terme «escroc» en suggestions de recherche, a fait condamner, le 14 décembre, le géant de l'internet devant la Cour d'appel de Paris pour injures publiques, rapporte l'AFP ce jeudi 29 décembre, confirmant une information du Monde.fr.

Eric Schmidt, PDG de Google, a également été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts.

En janvier dernier, la société Lyonnaise de garantie avait saisi les tribunaux civils après avoir constaté que Google Suggest proposait d'accoler à son nom le qualificatif «escroc».

En défense, Google avait rétorqué que cet agrégat de mots-clés n'était pas «l'expression d'une pensée humaine», d'une «opinion» ou d'«un jugement de valeur ou une critique» mais qu'elle résultait d'un simple «algorithme fonctionnant de manière automatique».

Dans son arrêt, la Cour d'appel a d'abord jugé que «l'adjonction de l'épithète ‘escroc' (était) outrageante envers la société Lyonnaise de garantie en ce qu'elle la dévalorise» et a estimé que Google avait le devoir d'exercer un «contrôle humain» sur cette fonctionnalité.

«La justice a reconnu que ce rapprochement fortuit entre ces deux termes constituait une injure publique. Nous espérons que cela va contribuer à une prise de conscience», a expliqué à l'AFP Me Pierre Buisson, l'avocat de la société plaignante.

Interrogé par l'AFP, Google France a affirmé «analyser la décision» et «continuer (...) d'étudier toutes les options».

En septembre 2010, Google avait été condamné à Paris pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de «violeur». Le groupe avait annoncé son intention de faire appel.