Droit: A la ( comme "à la fraise")

01/02/2012

Lorsque le conditionnement d'un produit met l'accent sur la présence dans ce produit d'un constituant ou d'un ingrédient en particulier, il est indispensable, pour que ce conditionnement ne puisse être considéré comme déloyal, que cet ingrédient soit présent en quantité significative, c'est-à-dire en quantité suffisante pour que la revendication de sa présence puisse être considérée comme légitime (et qu'il ne s'agisse donc pas de ce que l'on appelle parfois un "ingrédient-alibi").

Quelle est cette "quantité minimum" ? Il n'est pas possible de répondre à cette question de manière générale mais il est en revanche fréquent que les "guides de bonnes pratiques" (ou autres documents professionnels de nature comparable) de la profession considérée le fassent.

Textes réglementaires ou professionnels applicables

On peut notamment, et à simple titre d'exemple, citer à ce sujet les produits à base de dinde et de dindonneau pour lesquels le "Code des bonnes pratiques" applicable dispose qu'il faut impérativement que la partie carnée du produit provienne de la dinde ou du dindonneau à au moins 50 %.

* Voir également : "de… (suivi du nom de l'ingrédient)"

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

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