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Le PMU perd son procès en concurrence déloyale contre Betclic

27/04/2012

L'opérateur de jeux en ligne Betclic (Betclic Everest Group), assigné en justice depuis janvier 2010 par le PMU, a obtenu la condamnation de son adversaire pour concurrence déloyale.

Le PMU avait assigné Betclic afin que lui soit interdit «tout usage des noms Simple, Couplé, Trio ou Quinté+ du PMU pour désigner des paris hippiques», mais le tribunal de grande instance de Paris lui a donné tort et a même prononcé l'annulation de ces marques, considérant que leur dépôt (effectué par le PMU entre 2003 et 2008) avait «pour but de tenter de s'assurer un monopole en empêchant tout concurrent potentiel d'utiliser ces dénominations nécessaires pour désigner le pari du même nom». Le PMU a fait appel de cette décision.


Fanny Le Borgne

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