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Ebay, condamné pour contrefaçon de produits LVMH, devra être rejugé
04/05/2012
La chambre commerciale de la Cour de cassation a annulé, le 3 mai, une partie de la condamnation du site de vente aux enchères Ebay (confirmée en septembre 2010 par la cour d'appel de Paris) pour avoir vendu en France, entre 2001 et 2006, des contrefaçons de produits LVMH. La haute autorité judiciaire a confirmé les dommages et intérêts prononcés contre les sites Ebay.fr et Ebay.co.uk, mais les a annulés pour le site Ebay.com, estimant que c'est «par des motifs impropres» que la cour d'appel de Paris s'était déterminée «à établir que le site Ebay.com s'adressait directement au public de France». La cour d'appel devra rendre une nouvelle décision et recalculer le montant des dommages et intérêts pour chaque site.
Fanny Le Borgne
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