Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

L'usage de cet adjectif pour désigner des desserts lactés sucrés vient de faire l'objet d'un conflit entre deux industriels ; l'un d'eux disposait cependant d'une marque «Gourmand» et s'opposait à l'usage par l'autre de l'expression «Duo Gourmand» pour ses propres desserts.

A ceci, ce second industriel opposait que la marque en question était nulle car «purement descriptive» du segment de marché concerné, s'opposant à «allégé».

La Cour d'appel de Paris (17 février 2012 n°2010-20697) a jugé que, appliqué à un produit et non à une personne (comme c'est habituellement le cas en français courant), le mot «gourmand» n'est pas descriptif de la composition du produit et n'est pas non plus synonyme de «calorique». Dès lors, la marque en cause est valable, même accolée à «Duo» et le second industriel donc à été condamné pour contrefaçon.

 

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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