Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

Pourquoi payer plus cher? Cette allégation ne consiste pas (tout à fait) à affirmer que les produits de celui qui en fait usage sont les moins chers du marché mais elle est presque équivalente à une telle affirmation.

 

Dès lors, elle a provoqué un certain nombre de procès, dont le plus récent semble être l'affaire Hifissimo c/ Solutions et Google

 

Il s'agissait d'une affaire dans laquelle la société Hifissimo, qui vend des produits hi-fi et vidéo, faisait (entre autres) grief à son concurrent, la société Solutions, d'utiliser sur Internet l'annonce "Hi-fi et Home Cinéma: Pourquoi payer plus cher?", qu'elle considérait comme constituant une publicité comparative illicite.

 

Le Tribunal de grande instance de Paris lui a cependant donné tort et a jugé, au contraire, que ce slogan "est un slogan publicitaire utilisé de façon assez banale pour attirer le consommateur ... mais il ne veut pas dire que d'autres enseignes ... ne pratiquent pas également ... des prix extrêmement bas, ce que savent tous les consommateurs" et qu'"il ne peut s'assimiler à une publicité comparative car il n'est pas dit qu'on ne peut trouver ces prix bas nulle part ailleurs" (Tribunal de grande instance de Paris, 27 mars 2012).

 

Le «Dictionnaire juridique des allégations publicitaires» de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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