Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

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Les fabricants de cafetières «à piston» peuvent souhaiter mettre en lumière le fait qu'il est regrettable que les nouveaux systèmes de cafetières «à capsule» contribuent à produire des déchets et la société Bodum utilisait le slogan Make taste, not waste, en l'accompagnant d'un visuel montrant des capsules de type Nespresso écrasées et assez repoussantes.

 

Pour sa part, la société Nespresso a considéré cette annonce comme constitutive d'un dénigrement à son encontre.

 

Dans un premier temps, le tribunal de commerce de Nanterre (9 novembre 2009) puis la Cour d'appel de Versailles (19 mai 2011) ont refusé de la suivre sur ce point, essentiellement aux motifs que la publicité de Bodum constituait une publicité comparative licite, que la représentation graphique des capsules usagées constituait une «convention de représentation répandue» et qu'elle n'était pas dénigrante «par nature».

 

Pourtant, la Cour de cassation (chambre commerciale, 25 septembre 2012) en a jugé différemment, considérant que cette publicité mettait exclusivement en avant une caractéristique négative du produit visé, ce qui est de nature à jeter le discrédit sur celui-ci.

 

 

Le «Dictionnaire juridique des allégations publicitaires» de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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