Le gouvernement réfléchit à taxer les produits non recyclables ou dont la fin de vie n'est pas suffisamment prise en compte par leurs fabricants, a appris l'AFP de sources concordantes, une mesure défendue par de nombreux acteurs du secteur des déchets. L'idée d'une «fiscalité amont», c'est-à-dire ciblant les produits avant qu'ils ne deviennent des déchets, fait partie d'une synthèse élaborée par le gouvernement à l'issue d'une première phase de consultation pour l'élaboration de la feuille de route sur l'économie circulaire.
Lancée en octobre et pilotée par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, cette feuille de route, attendue pour mars, vise à améliorer la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu'à leur traitement lorsqu'ils deviennent déchets.
180 kg par habitant
Quatre options sont évoquées: taxer les entreprises qui vendent des produits recyclables ou valorisables mais pas encore intégrés dans les dispositifs gérés par les éco-organismes (comme Citeo pour les déchets d'emballages ou les papiers et cartons), taxer celles qui vendent des textiles sanitaires (serviettes hygiéniques, couches, etc.) ou certains produits jetables à usage unique, ou encore introduire un bonus/malus en fonction du caractère réparable ou non des produits.
Pour l'association de collectivités Amorce, une telle mesure devrait viser tous «les produits de grande consommation non recyclables et non fermentescibles (non biodégradables)» pour réduire la mise sur le marché de produits non recyclables. Ceux-ci représentent 180 kg de déchets par an et par habitant, soit un tiers
des déchets ménagers, selon Amorce.
Une telle mesure mettrait fin à un «paradoxe», estiment les entreprises de recyclage. «Aujourd'hui, on a des produits, qui parce qu'ils ne rentrent pas dans le spectre d'un éco-organisme, peuvent continuer à être mis sur le marché sans avoir d'impact fiscal alors qu'ils sont relativement nombreux», indique à l'AFP Jean-Philippe Carpentier, président de la fédération du secteur, Federec.
Signal positif
Les éco-organismes prélèvent eux une contribution sur les produits qui rentrent dans leur périmètre, ce qui finance leur traitement une fois qu'ils sont jetés. «On ne sait pas si ce sera retenu au final, mais on le voit comme un signal positif», a réagi Laura Chatel de l'association Zero Waste.
Parmi les autres pistes en discussion figure le développement de la consigne pour certains déchets, l'alourdissement de la fiscalité pour la mise en décharge et l'incinération, ou la simplification des logos censés informer le consommateur sur le tri. Des mesures devraient aussi permettre d'augmenter l'introduction de matières premières recyclées dans les produits. «Sans la garantie d'un débouché, la machine du recyclage ne fonctionne pas», avait défendu mi-décembre Brune Poirson.
Une «pré-feuille de route» doit être publiée le 5 février puis mise en consultation, indique-t-on simplement au ministère de la Transition écologique et solidaire, sans s'avancer sur de futures mesures. La France s'est fixé comme objectif de réduire de moitié la quantité de déchets mis en décharge d'ici 2025, et le gouvernement veut aussi recycler 100% des plastiques.