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L'e-commerce bientôt exposé à la taxe commerciale ?

16/03/2018 - par Emmanuel Gavard avec AFP

Un rapport remis jeudi au ministre de la Cohésion des territoires Jaques Mézard propose notamment d'étendre l'ouverture le dimanche pour « stimuler l'attractivité des centres-villes » et d'étendre la taxe sur les surfaces commerciales au commerce en ligne.

Un rapport remis jeudi au ministre de la Cohésion des territoires Jaques Mézard propose notamment d'étendre l'ouverture le dimanche pour « stimuler l'attractivité des centres-villes » délaissés depuis plusieurs années par les commerces et la population.

Le rapport sur la « revitalisation commerciale des villes petites et moyennes », rédigé par le président honoraire des chambres de commerce et d'industrie de France André Marcon, préconise de « supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13h sous condition d'un accord collectif préalable » pour les établissements de moins de 3 000 m2. « Une plus grande ouverture des magasins aurait un impact positif pour revitaliser les centres villes » note le rapport, qui propose aussi de multiplier l'ouverture des magasins à midi. « Si on veut faire vivre ces villes moyennes il faut ramener les habitants », a commenté M. Mézard, après la remise du rapport.

La taxe commerciale appliquée au e-commerce

Celui-ci détaille aussi des mesures pour les transports et la gouvernance, notamment à travers la mise en place de « managers de centre-ville » pour assurer la « coordination entre les services intercommunaux, les services municipaux et les acteurs de terrain ». Le rapport Marcon propose aussi l'extension au commerce en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), payée par tous les établissements commerciaux de plus de 400 mètres carrés. Bercy souhaite « approfondir » les recommandations du rapport sur la fiscalité et examiner notamment les « modalités d'imposition de la Tascom » pour « rendre le cadre fiscal plus équitable » entre les différentes formes de commerce, a déclaré Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat après du ministre de l'économie.

Le rapport Marcon vient préciser un des axes du plan de revitalisation des centres-villes, présenté en décembre, dans le cadre duquel le gouvernement veut mobiliser « plus de cinq milliards d'euros sur cinq ans » pour accompagner les municipalités dans les projets de réhabilitation de leurs centres. Baptisé « Action coeur de ville », le plan gouvernemental s'adresse en particulier à ces villes moyennes, de 30 à 40 000 habitants, qui concentrent 23% de la population française et 26% de l'emploi, tout en étant confrontées à d'importantes difficultés, avec notamment un taux de pauvreté de 17,8%, contre 14,5% nationalement. En plus des commerces, le plan du gouvernement vise aussi « l'ingénierie, le logement et les services ».

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