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Régulation

«Les métiers de la Cnil craquent», selon sa présidente

11/04/2018 - par La Rédaction, avec AFP

La présidente de la Commission nationale informatique et libertés Isabelle Falque-Pierrotin a réclamé mardi plus de moyens pour son institution, confrontée avec la numérisation de l'économie à une explosion des demandes qui lui sont adressées. "Tous les métiers de la Cnil craquent, comme au sein d'un habit un peu étroit", a indiqué Mme Falque-Pierrotin en présentant le bilan 2017 de l'institution.

Les effectifs de la Cnil (198 personnes) ont marginalement augmenté ces dernières années (deux postes supplémentaires en 2018, entre 5 et 7 postes supplémentaires par an les années précédentes), alors que le nombre de sollicitations a connu une croissance accélérée. La Cnil a ainsi rendu l'an dernier "4.124 décisions et délibérations, soit plus de 1.000 de différence (de plus, ndlr) par rapport à l'année passée", a indiqué Mme Falque-Pierrotin.

La Cnil a reçu 8.360 plaintes en 2017, un chiffre qui a augmenté en moyenne de 10% sur les quatre dernières années, a-t-elle également indiqué. "Cette situation témoigne à la fois de la poursuite de la digitalisation (transformation numérique, ndlr) de la société, mais aussi de l'inquiétude croissante de nos concitoyens", a-t-elle estimé.

"Nous avons fait remonter auprès des autorités publiques la nécessité de passer à l'échelle pour avoir une augmentation substantielle de nos ressources", a-t-elle dit.

 

Droit des salariés et démarchages publicitaires

La fréquentation du site internet de la Cnil a elle aussi explosé l'an dernier, avec 4,4 millions de visites, soit un bond de 22% par rapport à l'année précédente. En 2017, la Cnil a par ailleurs répondu à 14.000 demandes de renseignements et de conseils en ligne, "une très forte hausse" là encore par rapport à 2017.

Trois sujets de préoccupation majeurs se sont dégagées, selon l'institution. La Cnil a reçu beaucoup de sollicitations sur les droits des salariés face à leur employeur, en matière de vidéosurveillance ou de géolocalisation par exemple.  Elle a aussi reçu beaucoup de questions sur les possibilités de suppression d'informations personnelles sur internet ou sur les réseaux sociaux, et sur les démarchages publicitaires intempestifs.

La Cnil a par ailleurs procédé en 2017 à 341 contrôles, 79 mises en demeures, et 14 sanctions, dont 9 pécuniaires. Elle a ainsi condamné Facebook à 150.000 euros d'amende en mars 2017, reprochant notamment au réseau social d'avoir combiné des données personnelles pour faire du ciblage publicitaire, sans avoir clairement demandé l'autorisation aux utilisateurs du réseau social.

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