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Location

Airbnb et Wimdu assignés en justice

12/04/2018 - par Emmanuel Gavard avec AFP

Les deux plateformes de location d’appartements sont assignées devant le tribunal de grande instance de Paris pour ne pas avoir effacé les annonces sans numéro d’enregistrement. Ce dernier permet à la ville de mieux pister les loueurs.

Nouvelle étape dans la bataille des meublés de tourisme, la ville de Paris a annoncé mardi poursuivre en justice les plateformes Airbnb et Wimdu, qui selon la mairie « ne respectent pas la loi ». Ces deux plateformes, qui n'ont pas retiré de leurs sites internet les annonces de locations sans numéro d'enregistrement comme le prévoit la loi, sont assignées pour le 12 juin, à 9h30, devant le tribunal de grande instance de Paris, a précisé à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

 

Limite légale de location

Airbnb a jugé « décevante » cette décision de la mairie qui, selon la plateforme, touche « principalement les habitants de Paris ». Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement. Or, Airbnb et Wimdu « n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement », a dénoncé Ian Brossat, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50 000 annonces sur Paris, « une écrasante majorité de 84% des annonces » sont dans ce cas.

La Ville de Paris, qui avait mis en demeure les plateformes en décembre, a effectué de « très nombreuses relances », ajoute l'élu, qui estime qu'« en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles ». La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement.

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