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Fiscalité

Des pays de l'Union européenne réticents à la taxation des GAFAM

30/04/2018 - par G.B. avec AFP

La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), portée par la France, a rencontré samedi 28 avril la résistance des petits pays comme Malte ou le Luxembourg, accusés de tirer profit de leur fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

La taxation des géants du net, tels Facebook ou Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l'Union européenne fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti samedi 28 avril le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l'UE à Sofia consacrée à cette question.

C'est la première fois que les ministres européens débattent du sujet depuis la proposition de la Commission européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l'Union européenne au niveau commercial, bien que le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu'il ne s'agissait pas d'une « taxe contre les États-Unis ».

 

Taxe de 3% des revenus 

Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l'usage - générés par l'exploitation d'activités numériques. Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s'est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme: « Au niveau européen, je doute (qu'un accord) soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n'est pas facile de trouver un consensus. » Dans l'Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter (...) C'est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

Le projet de taxation du numérique à l'échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu'à présent reçu le soutien des autres grands pays de l'UE : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

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