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Luxe

Louboutin dépose son empreinte

17/07/2018 - par Marie Caroline Royet

La Cour de justice de l'Union européenne a finalement accepté que la marque de Luxe dépose sa couleur comme une marque. Retour sur une affaire judiciaire qui fera cas d’école.

[Cet article est issu du n°1957 de Stratégies, daté du 28 juin 2018]

 

L’affaire

Protéger à tout prix. Louboutin est bien décidé à ne laisser personne lui marcher dessus. Victime de nombreuses contrefaçons, le célèbre chausseur a souhaité protéger sa marque figurative en déposant sa célèbre semelle rouge comme « marque de position » (marque définie par sa position sur le produit). « La semelle rouge est un identifiant présent dans la tête des consommateurs, tout comme le carreau Burberry, les surpiqûres des jeans G-Star ou le cadenassage des sacs Bottega Veneta », décrit Céline Cuvelier, avocate associée au sein du cabinet B Cube. Chaque maison de luxe a un savoir-faire à protéger mais surtout un monopole d’exploitation à défendre, garanti par le droit des marques. « Cela permet au fabricant une protection quasi illimité sur une forme. On la dépose pour dix ans et on peut la renouveler de façon constante sans limitation de durée. Au contraire du droit d’auteur qui limite la protection à 70 ans après la mort de l’auteur », renchérit Céline Cuvelier.

 

Les arguments

N'oubliez pas les couleurs. Christian Louboutin avait déposé en novembre 2000 auprès de l’INPI [Institut National de la Propriété Industrielle], sa marque en tant que « semelle de chaussure de couleur rouge ». Mais en omettant de préciser le code Pantone… Ainsi, lorsqu’en 2008, Louboutin accuse Zara d’avoir copié un de ses modèles, la maison se fait débouter quatre ans plus tard par la cour de cassation, considérant que la définition de la marque est non valable.  « Tant la forme, que la couleur n’étaient pas assez précises pour remplir la fonction d’identification », explique l’avocate. Mais sentant la défaite arriver, la maison avait constitué dès 2011, un nouveau dossier auprès de l’INPI, représentant cette fois-ci l’escarpin en pointillé et précisant bien le code Pantone de la semelle. « Le dossier revendiquait la couleur et l’emplacement de cette dernière pour les chaussures à talons hauts », précise Céline Cuvelier. Une définition de marque déposée au niveau européen, notamment après une tentative de copie de son escarpin par la société néerlandaise Van Haren. Armée de son lourd bataillon d’avocats, Louboutin entame un deuxième procès. « Van Haren a tenté le même argument que l’entreprise Zara et a argué la nullité du deuxième dépôt de marque au motif que la marque ne remplit pas les conditions imposées par la directive  européenne », éclaircit Céline Cuvelier (celle qui « définit » les marques). Et qu'on ne pouvait pas déposer une forme de semelle. La Cour de justice de l’UE devait alors trancher pour savoir si la notion de forme se limitait seulement aux caractéristiques tri-dimensionnelles du produit – c’est-à-dire les contours, les dimensions et le volume – ou si elle pouvait aussi comprendre la couleur.

 

Décision 

Victoire. La Cour de justice de l’union européenne marchera avec la maison de luxe. « Il n’existe pas de définition particulière du mot “forme” dans la directive communautaire. La Cour a donc interprété le terme dans son sens commun », tranche l’avocate. Et si Louboutin a bien déposé une couleur identifiable par le grand public, et le contour met en évidence l’emplacement de la couleur rouge. Et l'ensemble peut donc être une marque de position. Victoire, donc, pour Louboutin, qui remontera encore au niveau mondial, pour attaquer notamment aux États-Unis cette fois-ci.

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