L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a mis en demeure Orange le 23 octobre de respecter son obligation de qualité de service en tant qu'opérateur du service universel du téléphone fixe. Le régulateur a déploré dans un communiqué une «dégradation progressive de la qualité de service» de l'opérateur, censé proposer un service de téléphonie abordable et pour tous.
Il cite des critères précis, comme le délai maximum pour traiter 85% des dérangements d'abonnés. Il devrait être de 48 heures mais ce délai a atteint 70 heures au premier trimestre, puis 63 heures au deuxième. Pour remédier à cette situation, l'Arcep impose à Orange des «paliers» à respecter trimestriellement.
Jusqu'à 1 milliard d'euros d'amende
Orange risque en théorie une sanction pouvant atteindre jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires national, qui est de près de 1 milliard d'euros. «Si l'injonction n'est pas traitée sérieusement, Orange est sanctionnable dès le début de 2019», met en garde le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, dans un entretien au Figaro.
Par arrêté du 27 novembre 2017, Orange avait été désigné pour trois ans comme opérateur chargé de fournir les prestations «raccordement» et «service téléphonique» du service universel.