Marques
En France, les dépôts de marques ont atteint «un record historique» en 2018, annonce l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) qui y voit un signe de la «vitalité» de l'économie française.

Une année prolifique. 95 419 demande de dépôts de marques ont été reçues par l'Inpi en 2018, soit une hausse de 5,5% par rapport à 2017, selon un communiqué. Pour Pascal Faure, directeur général de l'Institut, ces chiffres sont un bon indicateur de la «vitalité de l'économie française» car, selon lui, les marques «sont le signe que les entreprises ont des projets», une tendance «à mettre en regard» des chiffres également record du nombre de création d'entreprises en France en 2018, récemment publiés par l'Insee.

S'agissant des brevets, l'Inpi a reçu l'an dernier 16 222 demandes de dépôts, un chiffre quasi stable sur un an (-0,2%). Quant aux dépôts de dessins industriels et modèles, ils ont reculé de 3,6% l'an dernier.

Pour rappel, l'Inpi n'a pas pour mission de vérifier la disponibilité d'une marque au moment de son dépôt, mais en cas de marque identique ou similaire déjà enregistrée, une société s'estimant lésée peut s'opposer auprès de l'Institut ou devant les tribunaux. L'Inpi examine notamment les conditions de validité intrinsèques du nom d'une marque, comme son caractère distinctif, licite, non trompeur et non contraire à l'ordre public. Aussi faut-il s'armer de patience car il faut généralement compter plusieurs mois avant son enregistrement.

 

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