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Distribution

Produits sponsorisés et trompeurs : les e-marchands devront jouer franc-jeu

17/04/2019 - par TP/AFP

Le Parlement européen a adopté une législation obligeant les sites internet à plus de transparence quand ils présentent un classement des produits à vendre.

C'est une avancée pour les consommateurs. Par ces nouvelles règles, adoptées le 17 avril au Parlement européen, les sites marchands et les comparateurs en ligne, comme Amazon, eBay ou encore Skyscanner « devront divulguer les principaux paramètres déterminant le classement des offres résultant d'une recherche ».

Cela doit permettre notamment aux consommateurs de savoir s'il s'agit de placements de produits payants et qui vend réellement le produit.

La directrice générale de l'Organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC), Monique Goyens, a salué le fait que « les consommateurs seront mieux armés lorsqu'ils feront des achats sur des plateformes en ligne parce qu'ils sauront qui est le vendeur et si un produit est classé en haut de la liste parce que son vendeur a payé pour y être ».

La pratique du double niveau de qualité brocardée

Par ailleurs, cette législation, adoptée à Strasbourg par 474 voix (163 voix contre), veut s'attaquer à la commercialisation qualifiée de « trompeuse » de produits vendus sous la même marque dans différents pays de l'UE, mais ayant en réalité des compositions ou des caractéristiques différentes.

En cas de différences significatives et injustifiées, cette pratique dite de « double niveau de qualité des produits » pourra désormais « être qualifiée de trompeuse et être interdite », indique le Parlement européen.

« Les consommateurs ne peuvent plus être induits en erreur par des produits conçus selon des normes différentes mais commercialisés comme étant identiques dans différents États membres », a expliqué dans un communiqué l'eurodéputé conservateur britannique Daniel Dalton, rapporteur de la directive votée.

Le texte doit encore recevoir l'aval formel du conseil des ministres de l'UE, puis chaque Etat membre aura 24 mois pour transposer cette directive.

En cas d'infraction importante à ces nouvelles règles, l'amende devra s'élever à au moins 4% du chiffre d'affaires annuel du vendeur ou à un montant forfaitaire de deux millions d'euros si le montant du chiffre d'affaires est inconnu, a prévu le Parlement européen.

Les 751 députés européens sont réunis jusqu'à jeudi à Strasbourg pour leur dernière session plénière avant les élections européennes de fin mai.

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