Le Sénat a donné mardi 24 septembre son feu vert à l'indice de réparabilité prévu dans le projet de loi sur l'économie circulaire pour les équipements électriques et électroniques.
Le texte examiné en première lecture par les sénateurs impose aux fabricants et vendeurs de communiquer aux consommateurs, à partir du 1er janvier 2021, une information «simple», sur le modèle de l'étiquette énergie, quant à la «réparabilité» des équipements électriques et électroniques.
L'indice prendrait la forme d'une note sur dix, établie sur la base de cinq critères, dont la disponibilité de la documentation technique et des pièces détachées et l'accessibilité et la démontabilité des pièces.
«Le but c'est d'aider le consommateur à faire un choix éclairé», a souligné la secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson. «C'est aussi un moyen d'avoir des gains de pouvoir d'achat pour certains consommateurs», a-t-elle ajouté.
Pièces détachées
Les modalités d'application seront fixées par décret en Conseil d'État.Les sénateurs ont prévu la possibilité d'une dématérialisation de l'information. Le Sénat a également voté l'article rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement.
Le gouvernement souhaitait abaisser de deux mois à 20 jours le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur. Le Sénat a relevé ce délai à 30 jours. L'article étend enfin à certaines catégories d'équipements électriques et électroniques l'obligation actuellement appliquée au secteur automobile de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves.
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