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TABAC

Bruxelles: la revanche des cigaretiers

13/10/2000

La directive européenne interdisant la publicité sur le tabac a été annulée par la Cour européenne de justice. La prochaine directive que Bruxelles compte présenter sera, de fait, moins restrictive.

La Cour européenne de justice a annulé le 5octobre la directive européenne sur l'interdiction de la publicité sur le tabac adoptée le 6juillet 1998 par le Parlement européen. La haute juridiction, basée à Luxembourg, justifie notamment son arrêt en s'appuyant sur le Traité d'Union européenne excluant«toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres visant à protéger et à améliorer la santé humaine». Par ailleurs, la Cour souligne que l'interdiction générale de la publicité, pour une grande partie des formes qu'elle peut revêtir, ne contribue pas à faciliter les échanges de marchandises. Bref, l'affichage, les messages publicitaires au cinéma ou les objets publicitaires dans les hôtels, restaurants et cafés ne peuvent être interdits, tous restant circonscrits au cadre national.

Sursis de trois ans

«Toutefois, la Cour souligne explicitement qu'une interdiction partielle de certains supports comme la presse est possible, de par leur diffusion transnationale», remarque Beate Gminder, porte-parole du commissaire européen de la santé, David Byrne. Ce dernier a aussitôt annoncé son intention de présenter un nouveau projet de directive. Au-delà de la presse, la commission espère aussi faire accepter la dimension transnationale du sponsoring, dès lors qu'il y a retransmission audiovisuelle. Dans le meilleur des cas, la nouvelle directive n'entrera pas dans les faits avant 2004. C'est un sursis de trois ans pour les fabricants de tabac qui se prennent à rêver: le temps n'est- il pas venu d'assouplir les législations des pays les plus restrictifs comme la France? La question ne semble plus concerner la Fédération internationale de l'automobile qui, la veille de la décision de la Cour, avait annoncé son intention d'interdire toute publicité sur le tabac d'ici à 2006.

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