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Les paysages sont à tout le monde!

08/12/2000

La multiplication des poursuites contre la presse pour atteinte au droit à l'image met en péril la liberté d'informer. Publicitaires et annonceurs sont aussi dans le collimateur.

L'affaire dite «du Pariou», qui remonte à la fin de l'année dernière, a fait l'effet d'une bombe. L'histoire, comme ce volcan d'Auvergne, vaut le détour. Ses propriétaires, en découvrant une affiche de Géant Casino mettant en scène leur propriété, ont attaqué le distributeur, l'agence de publicité (Gutenberg on line) et l'agence photo SDP. Selon eux, le préjudice est patent: montrer ce paysage peut inciter les marcheurs à venir piétiner les pentes de leur volcan. L'affaire est pendante, elle devrait être jugée l'année prochaine. Ce n'est pas la première, mais c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. En fait, elle s'appuie sur la jurisprudence établie à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation, remontant au mois de mars 1999, qui concernait le Café Gondrée.Ledit bistrot, sis en Normandie, a été le premier à être libéré par les Alliés en 1944. Saisis par les propriétaires après l'édition d'une carte postale le représentant, les magistrats ont reconnu le bien-fondé de la plainte et étendu le droit de propriété aux éléments incorporels, c'est-à-dire à l'image elle-même du bien. Dans le même temps, des propriétaires aussi divers que l'établissement public du Grand Louvre ou une compagnie immobilière ont attaqué la presse. Le premier s'en est pris au magazine LePoint, qui avait reproduit sans son autorisation un bout de la pyramide de Peï. La seconde, à Lille, a attaquéL'Expresspour avoir fait sa une, consacrée à l'immobilier, avec une photo d'un immeuble qu'elle gérait. Au rythme où vont les choses, on ne pourra bientôt plus publier la vue d'une crique pour peu qu'un bout de voilier y apparaisse, ni une course hippique si on y voit un cheval, etc. Y compris dans les manuels scolaires. On se prépare des générations très éclairées...

Où est le préjudice?

Au Syndicat de la presse magazine et d'information (SPMI), on s'offusque de ces dérives.«Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit d'auteur ou le droit à l'image quand ils sont légitimes,explique Pascale Marie, sa directrice.Ce qui nous affole, ce sont ces excès de demandes de droits personnels, qui menacent la liberté d'informer. La plupart du temps, les pseudo-victimes bénéficient de dommages-intérêts, alors que le préjudice, pas plus que le manque à gagner, n'est établi.»Le SPMI a lancé, ce mois-ci, une lettre d'information juridique,L'Observatoire de l'image. Iconographes, agences de presse et d'illustration, photographes ou éditeurs de cartes postales participent au mouvement. Il y a urgence.

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