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MARCHÉS PUBLICS

L'État simplifie les appels d'offres

16/03/2001

La réforme du code des marchés publics annoncée le 6mars dernier par Laurent Fabius, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, est une bonne nouvelle pour les agences de communication. Les nouveaux seuils budgétaires régissant les procédures d'appels d'offres à respecter permettront désormais à nombre d'actions de communication de bénéficier de procédures simplifiées. Jusqu'à la somme de 90000euros HT (soit 706000francs TTC contre 300000francs TTC auparavant), un marché public sera alloué au terme d'une simple mise en concurrence informelle avec achat sur facture. Entre 90000 et 130000 euros HT (soit 1,1million de francs TTC) pour les contrats avec l'État ou 200000euros HT (soit 1,5million de francs TTC) pour les contrats avec les collectivités territoriales, les marchés passeront par une nouvelle procédure simplifiée combinant la transparence de l'appel d'offres (publication obligatoire) et les avantages du marché négocié (mise en concurrence informelle). Au-delà des seuils de 130000 et 200000euros, les procédures classiques d'appels d'offres européens s'imposeront. Autres avancées de ce nouveau code: les dispositions qui facilitent l'accès des petites entreprises aux appels d'offres, favorables aux petites agences, et l'adoption de la nouvelle notion d'«offre économiquement la plus avantageuse» qui met à mal le désastreux principe du moins disant derrière lequel se retranchaient les administrations.Toutefois, pour les agences de communication, la véritable avancée date de septembre 2000. Sous l'impulsion du Service d'information du gouvernement, un décret a alors permis, pour les contrats sur trois ans, une évaluation et une adaptation de chacune des phases de réalisation préalablement établies. Avant, le détail des actions d'un contrat signé pour trois ans n'était pas modifiable en cours d'application. Une aberration en matière de communication.

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