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QUE DIT LA LOI ÉVIN ?

21/06/2002

La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 précise dans son article L. 18 :« La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.

« Elle peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues.

« Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.

« Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel, doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »

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