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Condamnation contre une publicité sur le tabac

12/04/1999

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné les dirigeants d'une société productrice de tabac à 100 000 francs d'amende chacun, pour organisation d'une publicité en faveur du tabac. Arend Ackerman et Cornelis Kooger, dirigeants hollandais de International Sales and Import Corporation, devront également payer 100 000 francs de dommages-intérêts au Comité national contre le tabagisme. Entre janvier et avril 1996, ils avaient inséré un jeu dans les paquets de cigarettes Rothmans, qui permettait de recevoir des cadeaux en échange de points. Le tribunal a jugé que tout acte de communication destiné à promouvoir un produit ou un service constituait une publicité.

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