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Mega Bloks gagne contre Lego en cassation

15/04/1999

Les gammes Mini et Micro - briques compatibles avec les produits Lego - des produits Mega Bloks seront à nouveau disponibles sur le marché français pour la période de No? à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 avril, infirmant celui de la Cour d'appel de Versailles du 26 septembre 1996, dans le litige opposant la société Lego à la société Ritvik. Lego avait attaqué Mega Blocks en concurrence déloyale. En l'absence de tout droit privatif, toute personne peut librement fabriquer de telles briques, dès lors qu'elle évite, lors de leur commercialisation, tout risque de confusion avec les briques d'une marque bénéficiant d'une plus grande notoriété, a estimé la Cour de cassation.

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