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Bercy soutient le mécénat

30/09/1999

Le projet de loi de finances 2000 comprend un article modifiant le dispositif juridique et fiscal du mécénat. Il est proposé, dans le cadre du code général des impôts, d'autoriser les entreprises mécènes à associer leur nom aux opérations qu'elles soutiennent et de simplifier le suivi des dépenses de mécénat lorsque l'entreprise est déficitaire au plan fiscal en lui permettant de déduire ses dons du résultat et non plus du seul bénéfice.

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