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MARKETING DIRECT

France Télécom à l'amende

05/02/1999

L'opérateur public est condamné par le Conseil de la concurrence à 10MF d'amende. La décision relance le débat sur la commercialisation de la Liste orange.

Dix millions de francs. Telle est la somme que France Télécom va devoir payer pour ne pas avoir communiqué à ses concurrents la Liste orange. Cette dernière est constituée d'abonnés - 685000 au total - qui ne veulent pas que leurs coordonnées soient utilisées dans le cadre de démarches commerciales. L'amende qui vient d'être infligée à l'opérateur par le Conseil de la concurrence va peut-être mettre un terme à une affaire qui traîne depuis des années. En 1990, l'édition d'annuaire et la commercialisation des fichiers qui en découle est ouverte à la concurrence. Group/adress Filetech, prestataire de services en marketing direct, se lance dans l'aventure, téléchargeant, via le Minitel, l'annuaire France Télécom. Or, sans Liste orange, la société ne peut louer ses fichiers en toute légalité.«Pour obtenir l'annuaire expurgé des données de la Liste orange, les utilisateurs de l'annuaire doivent payer au prix fort les services de France Télécom», explique Guy Birenbaum, président de Group/adress Filetech. Résultat: beaucoup d'acteurs du marketing direct, sociétés, entreprises ou agences utilisent des fichiers à moindre coût, mais non conformes à la loi. Certains ont été sanctionnés. Ce fut le cas pour Group/adress Filetech, attaqué par France Télécom et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) en 1996.

Faire jurisprudence

«Le Conseil de la concurrence reprend aujourd'hui un jugement de la Cour de cassation entériné par la Cour d'appel de Versailles en 1997,explique-t-on à la Cnil.Jusqu'ici, l'opérateur n'a pas bougé. Nous espérons que cette amende contribuera à faire évoluer la situation.»Chez France Télécom, on se refuse à tout commentaire. Mais l'affaire ne s'arrête pas là. L'opérateur est aussi mis en examen, sur ce même sujet, par le tribunal de grande instance de Paris. Enfin, une autre procédure est intentée par Group/adress Filetech, via sa filiale new-yorkaise, auprès des tribunaux fédéraux américains. Les dommages et intérêts que peut réclamer Group/adress Filetech sont considérables. De quoi, peut-être, clore le dossier et faire jurisprudence pour toute la profession.

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