YSL Parfums gagne contre Parfumsnet

11/10/2000

Le tribunal de commerce de Nanterre a donné raison aux sociétés Yves Saint Laurent Parfums et Parfums Van Cleef&Arpels, qui avaient assigné la société Parfumsnet pour distribution, sans autorisation, de ses produits sur Internet. Son ordonnance de référé interdit la commercialisation des produits de ces marques sur parfumsnet.fr et tout autre serveur dérivé. En 1991, YSL Parfums avait obtenu de la Commission européenne une décision d'exemption lui permettant de vendre ses produits sur un réseau sélectif de distribution, répondant à des critères de qualité et d'image de ses produits.