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Mécénat : un projet de loi à l'étude…

09/11/2001

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi sur les musées de France, en retenant notamment plusieurs dispositions fiscales visant à encourager le mécénat. Les entreprises faisant un don à l'Etat pour permettre l'acquisition d'un trésor national bénéficieraient d'une réduction de leur impôt sur les sociétés, égale à 90% de leur contribution et dans la limite de 50% de l'impôt dû. Le projet de loi prévoit aussi des réductions d'impôts pour les entreprises qui achètent de telles oeuvres pour leur propre compte (réductions plafonnées à 40%). Le projet de loi doit maintenant être examiné le 29 novembre par les députés.

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