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Affaire Nomad : jugement le 29 mars

22/02/2002

Le tribunal de Paris se prononcera le 29 mars dans le litige qui oppose Bouygues Telecom à la société Nomad, à propos de l'utilisation de la marque Nomad (cf. Stratégies Newsletter d'hier). Rappelons que l'opérateur affirme avoir acquis la marque Nomad auprès d'ATT en 1995 et conteste à la société bretonne le droit d'exploiter ce nom. Celle-ci réplique que BT n'a acquis cette marque qu'en novembre 1999. Elle déclare utiliser ce nom depuis sa création en 1992 et ajoute que BT doit d'ailleurs être déclarée déchue de tout droit sur cette marque puisqu'elle ne l'a pas utilisée durant plusieurs années.

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