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Publicité illicite : Reynolds Tobacco France relaxé par la Cour d'appel

13/03/2002

Les dirigeants de Reynolds-Tobacco France, qui avaient été condamnés en première instance, en octobre 1998, à des amendes pour publicité illicite en faveur du tabac, ont été relaxés par la Cour d'appel de Paris. Une décision qui date du 1er mars. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait reproché aux prévenus la diffusion, en 1992-1993, d'une campagne publicitaire pour des produits dérivés de la marque Camel (montres Camel Trophy et boots Camel Boots). La Cour d'appel a observé que ces produits avaient été fabriqués par la socéité suisse Melco Watch et la société italienne Oto, et que les publicités étaient diffusées par Decaux, Métrobus, UGC et Gaumont. 'Il n'est pas établi que les prévenus aient participé de quelque façon que ce soit à la conception, la préparation ou la diffusion de ces publicités et n'en sont donc pas les auteurs', estime la Cour d'appel.

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