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MÉCÉNAT

Philip Morris recalé par la cour de cassation

09/07/1999

Nouveau coup de semonce pour l'industrie du tabac. Cassant un arrêt de la cour d'appel de Paris du 12février 1998 relatif au Prix scientifique Philip Morris, la Cour de cassation a jugé que«toute utilisation publique d'une marque de cigarettes, quelle qu'en soit la finalité, constitue une publicité en faveur du tabac», interdite par la loi Évin de 1991.

Contre le tabagisme

Les cigarettiers sont à la fête: une promotion de la Seita interdite, l'exposition Gitane de Beaubourg condamnée et le service audiotel de Winston montré du doigt, sans parler de quatre arrêts en cassation sur les mentions sanitaires obligatoires.«C'est un travail de longue haleine, mais il est normal que la loi soit interprétée petit à petit par le juge», lance Me Francis Caballero, avocat du Centre national contre le tabagisme (CNCT) à l'origine de la plainte contre Philip Morris. Le fabricant ne cache pas sa déception:«Notre action très discrète s'inscrit dans un esprit de mécénat pur. Mais si le fait de voir notre nom apparaître est défendu, alors nous devrons envisager l'arrêt de notre soutien à la science», déclare Rémi Calvet, directeur des affaires corporate de Philip Morris qui, depuis onze ans, offre 450000F de bourses chaque année.«Si l'on s'en tient au jugement de la Cour de cassation, la société Philip Morris ne pourrait plus du tout communiquer, aussi bien pour recruter que pour annoncer ses résultats financiers. Cela pointe les contradictions de la loi Évin et pose le problème du mécénat», commente Olivier Le Picard, président de Communications et Institutions, agence conseil de Philip Morris, également poursuivie dans l'affaire qui sera rejugée par la cour d'appel de Versailles.

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