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MÉCÉNAT

Bercy veut assouplir le dispositif actuel

08/10/1999

Les efforts de Jacques Rigaud n'auront pas été vains. Le président de l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) peut se targuer d'une belle avancée en faveur du mécénat en France. Comme il l'avait promis lors des assises internationales du mécénat d'entreprise organisées en mai dernier par l'Admical, le secrétaire d'État au budget, Christian Sautter, a modifié, dans le cadre du projet de loi de finances 2000, le dispositif juridique et fiscal régissant actuellement cette activité. Deux mesures, relatives à l'article 238bis du code général des impôts, y sont proposées. La première consiste à« généraliser à l'ensemble des organismes la possibilité que le nom de l'entreprise versante soit associé aux opérations financées, possibilité dont bénéficie jusqu'à présent la seule Fondation du patrimoine ». La seconde souhaite simplifier le suivi des dépenses de mécénat lorsque l'entreprise est déficitaire au plan fiscal en lui permettant de déduire les dons du résultat et non plus du seul bénéfice.

Des contreparties à préciser

L'Admical voit dans la première mesure une reconnaissance partielle du droit à la contrepartie qui était jusqu'ici interdit si l'entreprise voulait bénéficier de déductions fiscales.« C'était une incitation à l'abus de bien social, car comment justifier auprès des actionnaires le bien-fondé d'un investissement dans le mécénat si l'on n'a pas de contrepartie ?», commente-t-on à l'Association. Reste aux textes d'application à préciser les contreparties possibles. Là encore, l'Admical veille au grain. Elle veut même aller plus loin en abordant les dossiers du mécénat transnational, de l'achat d'oeuvres d'art (hausse des taux de déduction) et de l'extension du mécénat au-delà des seules associations (théâtres privés, artistes individuels...). Bref, le travail ne manque pas.

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