L'Assemblée nationale a adopté mercredi 15 avril les mesures sur la surveillance des données internet du projet de loi sur le renseignement, en y intégrant un amendement du gouvernement visant à apaiser les inquiétudes des hébergeurs de ces données. L'article 2 du projet de loi discuté en première lecture par les députés impose aux opérateurs télécoms, aux hébergeurs et aux grandes plateformes internet un dispositif d'analyse automatique des données (un algorithme) destiné à «révéler une menace terroriste», que ses opposants ont qualifié de «boîte noire».
Distinguer métadonnées et contenus
Les hébergeurs, qui menaçaient de délocaliser leurs activités, souhaitaient notamment «que l'on puisse garantir qu'il n'y aura pas d'intrusion massive dans les contenus», a indiqué le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve après une rencontre entre leurs représentants et le gouvernement dans la matinée.
L'amendement présenté par le ministre et adopté par les députés permet aux opérateurs de distinguer eux-mêmes «les métadonnées et les contenus». Cet amendement, qui rappelle «le principe de finalité de la technique mobilisée au regard du but poursuivi», précise que la procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas. Enfin, cette technique, autorisée pour une durée de quatre mois renouvelable, sera «réservée exclusivement à une seule finalité, la lutte contre le terrorisme».
Ciblage plus que surveillance de masse
Les députés ont aussi adopté, à main levée, l'article 3, qui prévoit les conditions de recours à des appareils permettant la localisation, la sonorisation de lieux et de véhicules, ainsi que la captation d'images et de données informatiques. Au cours d'un long débat souvent très tendu, les garanties données par le gouvernement n'ont pas convaincu les opposants à l'utilisation de l'algorithme.
Sur le plan des libertés, la simple collecte des métadonnées, ont souligné plusieurs députés, est aussi intrusive que l'accès aux contenus. Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a expliqué qu'il «ne s'agissait pas de surveillance de masse mais d'un ciblage, non sur des individus, mais sur des modes de communication caractéristiques des actions terroristes».
