Retour au point de départ. Mercredi 17 juin, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui, le 29 juillet 2014, avait refusé le passage d’un statut payant à celui de gratuit à LCI et Paris Première. Suite à cette position, la chaîne d’information du groupe TF1 et la généraliste de M6 avaient saisi le Conseil d’Etat. Ce dernier leur donne donc raison… mais en invoquant un motif de procédure.
Dans la décision publiée en début d’après-midi ce jour, le Conseil d’Etat estime que l’instance de régulation n’a pas respecté les délais de publication des études d’impact pouvant résulter des possibles changements de modèle économique des deux chaînes. «Leurs études d’impact n’ont été publiées qu’en même temps [que les décisions], alors que la loi prévoit une publication de ces études avant que le CSA ne prenne ses décisions», est-il indiqué dans les attendus.
Délai de six mois
Le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur le fond, ce que semble regretter le CSA qui, dans un communiqué, publié quelques minutes après celui du Conseil d’Etat, indique «prendre acte de l’interprétation [de la loi] qui ne se prononce pas sur l’analyse économique qui a fondé ses décisions de refus». Il y a quelques jours, le rapporteur du Conseil d’Etat avait proposé un avis positif pour Paris Première, mais négatif pour LCI.
Le CSA va devoir à nouveau se prononcer sur les demandes de LCI et Paris Première et statuer «dans un délai de six mois», précise le Conseil d’Etat. Celui-ci suit, pour la durée, une demande formulée par Paris Première.
Enfin, le Conseil d’Etat, dans sa décision, affirme aussi que cette demande de changement de statut économique pour une chaîne de télévision ne relève pas du droit de l’Union européenne: «Il appartient au CSA d’examiner au cas par cas si le recours à cette procédure est ou non justifié», précise l’instance qui, par ailleurs, a enjoint le CSA à verser 6000 euros à LCI et à Paris Première au titre du code de justice administrative.
Déjà critiqué pour la méthode de désignation des présidents de Radio France et de France Télévisions, le Conseil supérieur de l’audiovisuel essuie un nouveau revers, d’autant qu’Olivier Schrameck, président du CSA, est issu du Conseil d’Etat.
Dans l’après-midi, TF1, premier à réagir, a indiqué «prendre acte de la décision du Conseil d’Etat». Dans un communiqué très succinct, le groupe affirme vouloir «se rapprocher du CSA pour examiner avec lui les suites à donner à cette décision». Même volonté chez M6 Groupe qui, en fin d’après-midi, se «réjouit» et signale être «à la disposition du CSA dans le cadre de ce réexamen qu’il aborde avec confiance». De son côté, Nextradiotv estime que « cette décision ne remet pas en cause l'analyse économique qui a fondé la décision de refus du CSA».
En 2014, LCI, déficitaire depuis sa création, en 1994, a perdu 8,5 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 29,9 millions d'euros. Lors de son audition devant les membres du CSA, il y a un an, Nonce Paolini, président du groupe TF1, avait indiqué que si LCI, passait en gratuit, les recettes publicitaires nettes pourraient atteindre 39 millions d’euros en 2019, soit le seuil d’équilibre économique pour la chaîne d’info. De son côté, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, avait précisé que Paris Première en gratuit, actuellement légèrement déficitaire, pouvait générer 50,5 millions d’euros de recettes commerciales nettes, sur un marché publicitaire estimé à 3,4 milliards.
