Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'exploitant d'un site internet américain qui pillait les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à verser 100 000 euros à l'organisme public. Il est reproché à Michaël Priggen d'avoir mis en vente notamment sur le site 4 Star Video TV plusieurs centaines de vidéo issues d'émissions de variétés diffusées à la télévision française, sans l'autorisation de l'INA.
«Des bénéfices réalisés sans aucun investissement»
En tout, 854 séquences musicales contrefaites, pour certaines remontant aux années 1960, avaient été recensées sur le site. «Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et profite également de redevances publicitaires», écrit vendredi le tribunal dans son jugement, obtenu par l'AFP.
Dommages et intérêts
En diffusant en streaming les vidéo sans l'autorisation de l'INA, le tribunal a estimé que l'entrepreneur américain avait porté atteinte aux droits dévolus à l'établissement public en tant que producteur et qu'il devra en conséquence lui payer 100 000 euros à titre de dommages et intérêts.
